Consultation du Plan Local d'Urbanisme

PLU approuvé le 29/06/2009. Modification n°1 le 27/05/2013, modification simplifiée n° 1 le 20/07/2017, modification n° 2 le 23/07/2020

Muni du numéro cadastral, situez votre parcelle sur le plan de zonage et à partir de la légende , déterminez dans quelle zone vous appartenez et le règlement du PLU qui s'y rattache :

• Zone Um et Umh (ZONE URBAINE CENTRALE)

  ---

• Zone Ua (ZONE URBAINE)
• Zone Ub, Uba et Ubh (ZONE URBAINE PERIPHERIQUE)
• Zone Uh (ZONE DE HAMEAU)
• Zone Ux et Uxa (ZONE URBAINE DESTINEE AUX ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, EQUIPEMENTS PUBLICS)
• Zone Ufl (ZONE URBAINE A VOCATION FESTIVE ET DE LOISIRS)
• Zone 1AU (ZONE A URBANISER A COURT TERME A VOCATION D'HABITAT - doit comporter minimum 20% de logements locatifs sociaux au titre de l'article L123-2d) du Code de l'Urbanisme)
• Zone 1AUh (ZONE A URBANISER A COURT TERME A VOCATION D'HABITAT - avec spécificité de hauteur (7 mètres)
• Zone 1AUhc (ZONE A URBANISER A COURT TERME A VOCATION D'HABITAT - avec spécificité de hauteur (doit comporter minimum 20% de logements locatifs sociaux au titre de l'article L.123-2 d) du code de l'urbanisme)
• Zone 2AU (ZONE A URBANISER A LONG TERME A VOCATION D'HABITAT - avec spécificité de hauteur 
• Zone 1AUx (ZONE A URBANISER DESTINEE AUX ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE SERVICES
• Zone A (ZONE AGRICOLE)
• Zone As (ZONE AGRICOLE STRICTE)
• Zone N (ZONE NATURELLE ET FORESTIERE)
•  Zone Nt (ZONE NATURELLE LIEE A LA VOIE VERTE)

N'hésitez pas à consulter librement notre règlement PLU et le plan de zonage (echelle 1/5000ième)

Informations pratiques pour votre projet

- AIDE A LA CONCEPTION : CAUE DU RHÔNE www.conseilshabitat69.fr

- LES BÂTIMENTS DE FRANCE

ACCEDEZ DIRECTEMENT SUR LEUR SITE EN CLIQUANT SUR LES LIENS  :

Liens
http://www.conseilhabitat69.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes/La-DRAC/Annuaire-et-organigramme
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes/Pratique/Demarches-Patrimoine-urbanisme/Fiches-conseil-architecture-urbanisme